Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : mars 2025
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Eden Solutions, société enregistrée sous le SIRET 94063669900024, et ses clients dans le cadre de la fourniture de services informatiques.
2. Services proposés
Eden Solutions propose des prestations de développement de solutions numériques, d'installation et maintenance de serveurs, ainsi que des services de consultation et d'optimisation informatique. Chaque prestation fait l'objet d'un devis préalable accepté par le client.
3. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros hors taxes. Les factures sont payables à 30 jours à compter de la date d'émission. Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités conformément à la législation en vigueur.
4. Responsabilité
Eden Solutions s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations. La responsabilité d'Eden Solutions est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre du contrat concerné.
5. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.