Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services conclues par Eden Solutions auprès de ses clients professionnels, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du client.

Services proposés

Eden Solutions propose les services suivants :

• Développement web : sites web, applications web, e-commerce
• Applications sur mesure : outils métier personnalisés
• Optimisation de processus : analyse et amélioration des workflows
• Consultation : conseil en transformation digitale
• Maintenance : support technique et évolutions

Devis et commande

Tout projet fait l'objet d'un devis détaillé précisant la nature des prestations, les délais d'exécution et le prix. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est ferme à réception du devis signé et du versement d'un acompte de 30% du montant total, sauf disposition contraire prévue au devis.

Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros et hors taxes. La TVA applicable est de 20%.

Modalités de paiement :

• Acompte : 30% à la commande
• Solde : 70% à la livraison
• Délai de paiement : 30 jours fin de mois

En cas de retard de paiement, une pénalité de 3 fois le taux d'intérêt légal sera appliquée, sans préjudice d'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Délais d'exécution

Les délais d'exécution sont donnés à titre indicatif. Ils dépendent de la réactivité du client dans la fourniture des éléments nécessaires et de la validation des étapes.

En cas de retard imputable au client, les délais seront automatiquement prorogés et pourront donner lieu à des frais supplémentaires.

Livraison et réception

La livraison s'effectue par mise à disposition en ligne ou par remise sur support numérique selon la nature de la prestation.

Le client dispose de 8 jours à compter de la livraison pour émettre des réserves motivées. Passé ce délai, la prestation sera réputée conforme.

Garanties

Eden Solutions s'engage à réaliser ses prestations avec soin et diligence, conformément aux règles de l'art et aux spécifications du devis.

La garantie couvre les défauts de conception et de réalisation pendant 12 mois à compter de la livraison, sauf pour les prestations de maintenance qui font l'objet de conditions spécifiques.

Propriété intellectuelle

Eden Solutions conserve la propriété intellectuelle des outils, méthodes et composants génériques développés dans le cadre de ses prestations.

Le client acquiert la propriété intellectuelle des développements spécifiques réalisés pour son compte, sous réserve du paiement intégral du prix convenu.

Confidentialité

Chaque partie s'engage à traiter confidentiellement les informations échangées dans le cadre de leur collaboration, conformément à notre politique de confidentialité.

Responsabilité

La responsabilité d'Eden Solutions est limitée au montant HT de la prestation en cause, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Eden Solutions ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, notamment la perte de données, d'exploitation ou de clientèle.

Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.

En cas de résiliation à l'initiative du client, les sommes versées restent acquises à Eden Solutions pour les prestations déjà réalisées.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège social d'Eden Solutions sont seuls compétents.

Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales de vente, contactez-nous :
Email : [email protected]
Téléphone : Non renseigné